La Vérité face à la désinformation !
- 16 févr.
- 2 min de lecture
Election CSE 2024 : La vérité face à la désinformation.
Pourquoi la CGT a saisi la justice ?
Dès le départ, la direction de SPIE CityNetworks a volontairement violé le protocole d’accord préélectoral, en empêchant la CGT d’exercer son droit fondamental de contrôle des opérations électorales.
Cette manœuvre constitue une atteinte grave à la démocratie sociale, fondée sur une interprétation mensongère du protocole, pourtant clair et signé.
Pire encore, certains syndicats ont choisi d’accompagner la direction dans cette démarche, y compris devant les tribunaux, au lieu de défendre les droits collectifs des salariés.
Aujourd’hui, la direction et ces organisations tentent de désinformer les salariés, en minimisant la portée de la décision de justice et en faisant porter la responsabilité de la situation à la CGT.
Que dit la justice aujourd’hui : La CGT avait raison
La Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire française, a rendu un arrêt le 28 janvier 2026.
· Elle donne raison au syndicat CGT SPIE CityNetworks ;
· Elle reconnaît que la CGT a respecté le protocole ;
· Elle confirme que la direction a illégalement empêché la CGT de contrôler les élections ;
· Elle casse le jugement du tribunal judiciaire de Bobigny.
Il ne s’agit donc ni d’une interprétation syndicale, ni d’un débat d’opinion, mais bien d’une décision de justice définitive sur le fond du droit.
Est-ce que les CSE sont annulés aujourd’hui ?
Non.
· Les CSE sont toujours en fonction ;
· Les élus actuels restent en place ;
· Aucune instance n’a été supprimée par la CGT.
Est-ce que la CGT bloque le fonctionnement des CSE ?
Absolument pas.
La CGT n’a jamais empêché le fonctionnement des CSE.
Contrairement à ce que certains essaient de faire croire :
· Si aujourd’hui ou demain il n’y a plus d’activité, de réunions ou de décisions, cela relève uniquement de la responsabilité des élus en place et de la direction.
La CGT se bat pour le respect du droit, pas pour bloquer les instances.
Qui est responsable de la situation actuelle ?
Si cette situation existe aujourd’hui, c’est :
· parce que la direction a refusé d’appliquer le protocole qu’elle a elle-même signé ;
· parce qu’elle a organisé des élections entachées d’irrégularités ;
· parce qu’elle a préféré exclure la CGT plutôt que garantir des élections loyales ;
· parce qu’elle a entraîné certains syndicats dans une stratégie de contournement du droit.
La responsabilité de cette situation repose exclusivement sur la direction de SPIE CityNetworks. C’est une tricherie électorale, reconnue comme telle par la jurisprudence.
Que va faire la CGT maintenant ?
Le syndicat CGT SPIE CityNetworks continuera :
· à défendre la démocratie sociale ;
· à combattre toutes les formes de tricherie électorale ;
· à refuser la désinformation et l’intimidation ;
· à défendre les intérêts des salariés, quoi qu’il en coûte.
La CGT ne renoncera jamais face aux pressions ou aux manœuvres et ne se taira jamais face aux atteintes aux droits syndicaux.
La démocratie ne se négocie pas. Elle se respecte. Elle appartient aux salariés, pas à la direction.
Les élus et syndiqués du syndicat CGT Spie CityNetworks restent à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
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